Protocole

1. Obligations du promoteur

1.1  Harmoniser le développement afin de maintenir et maximiser la valeur des propriétés.  

1.2  La superficie minimum des lots est de 5 000 m2. (53 000 p2)

1.3  Les lots auront une façade minimum de 150 pieds sur la rue.

1.4  Contrôler et harmoniser les matériaux de recouvrement des résidences, des bâtiments et des accessoires.

1.5  Contrôler et harmoniser les aménagements d’accès aux propriétés.

1.6  Assumer les frais de cadastre et de bornages des terrains.

1.7  Assumer les frais de percolation des terrains.

1.8  L’asphaltage de la rue en entier.



2. Obligations de l’acheteur

2.1  Fournir une copie des plans complets et les faire approuver par le promoteur.

2.2  L’acheteur dispose d’un délai de 24 mois après l’acquisition du terrain pour construire une résidence unifamiliale.

2.3  Si l’acheteur ne peut se conformer au point 2.2, il s’engage à remettre au promoteur le terrain au prix d’achat initial excluant les frais pour toutes améliorations qu’il aurait pu apporter au terrain.

2.4  Si l’acheteur décide de revendre son terrain, il s’engage à l’offrir au promoteur aux mêmes termes et conditions qu’une offre de bonne fois présentée par une tierce partie.  

2.5  Toutes les propriétés qui auront un ou des garages (attenant au bâtiment principal ou non) devront avoir des portes d’une largeur maximale de 14 pieds et d’une hauteur maximale de 10 pieds.

2.6  L’acheteur ou tout propriétaire subséquent ne pourra ériger qu’un seul garage simple ou double par lot d’un style appareillant à celui de la maison.


2.7  Les entrées donnant accès à la propriété (entrée de cour) devront avoir une forme brisée et désaxée par rapport à l’emprise sur la rue, donc pas en ligne droite et devront être recouvertes de concassé, d’ardoise compactée, d’asphalte, de pavé uni ou de béton estampé.  Les travaux de recouvrement des entrées devront être réalisés immédiatement à la fin des travaux de construction lorsque les conditions climatiques le permettent. Les entrées devront avoir une largeur maximale de 20 pieds.

2.8  Les entrées devront être éclairées avec un minimum de un réverbère, éclairage vers de sol, approbation du réverbère par le promoteur.

2.9  Le nivellement des zones affectées par les travaux d’excavation devra être réalisé le plus rapidement possible.  

2.10  Le terrassement ainsi que l’aménagement paysager de la façade devront être réalisés dans un délai de 12 mois suivant la fin de la construction, lorsque les conditions climatiques le permettent et approuvés par le promoteur.

2.11  L’alignement des fondations de la résidence par rapport aux lignes de lots devra être approuvé par le promoteur.

2.12  Les matériaux de recouvrement des murs, toiture, fondation, … leurs couleurs ainsi que l’agencement de ceux-ci devront respecter les exigences suivantes et être approuvés par le promoteur.  Les acheteurs auront un an pour terminer le recouvrement extérieur de leur résidence ou autre bâtiment situé sur le lot.

Murs extérieurs :
Pierres naturelles ou artificielles
Briques d’argile
Lambris de bois naturel (pas de substitut)
Lambris de fibrociment
Panneau de fibrociment imitation de pierre ou de brique

Toitures :
Bardeaux asphalte à motif architectural
Bardeaux de cèdre
Acier émaillé architectural
Cuivre
Tuile architecturale de fibre de verre (style tuile d’ardoise)

Fondations :
Pierres naturelles ou artificielles
Briques d’argile
Panneau de fibrociment imitation de pierre ou de brique
Agrégat de béton (stuc)
Enduit acrylique

2.13  Les cheminées devront être recouvertes avec des matériaux permis ci-devant pour les revêtements muraux extérieurs.  Les cheminées en pierres naturelles sont permises.

2.14  La superficie des bâtiments principaux
a)  Bâtiment à un étage
La superficie minimale devra être de 45 X 40 avec ou sans garage attenant. 
b)  Bâtiment à un étage et demi
La superficie minimale devra être de 40 X 35 avec un ou sans garage attenant.
c)  Bâtiment à deux étages
La superficie minimale devra être de 40 X 40 avec ou sans garage attenant. 

2.15  La largeur des résidences devra être égale ou supérieure à la profondeur.  
2.16  L’implantation des piscines privées est permise, cependant les piscines hors-terre devront être implantées ou aménagées de façon à ne pas être apparentes de la rue.

2.17  Haies, clôtures ou écran végétal de toutes sortes sont permis pour délimiter les propriétés.  Les clôtures devront être approuvées par le promoteur.  

2.18  Toute entreprise reliée au domaine de l’automobile de quelque façon que ce soit y est interdite.

2.19  Aucun commerce ou industrie ne pourra être exploité ou opéré sur ledit terrain.

2.20  Le plan d’implantation sera effectué par l’arpenteur du projet soit Ouellet, Couture.

2.21  Les travaux d’excavation, de nivellement, d’installation septique, de terrassement et d’aménagement paysager seront effectués par Excavation Steve Leblanc inc.  

2.22  Le constructeur sera au choix du propriétaire, cependant le choix devra être accepté par le promoteur.    

2.23  Les travaux de déboisement devront être supervisés par le promoteur et l’excavateur.

2.24  Tous les chantiers de constructions devront être sécuritaires, propres et exempts de débris en tout temps.  

2.25  De plus, en cas de défaut par l’acheteur ou ses successeurs en titre de respecter l’une ou l’autre des clauses et conditions contenues au présent Protocole, le vendeur pourra exiger du défaillant, une pénalité de CENT DOLLARS (100,00$) par jours et ce, après avoir servi une mise en demeure préalable de dix (10) jours.  De même, la compagnie Gestion Sébas inc. aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l’acheteur aux présentes, ses ayants droits, ses successeurs, ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter ledit protocole.

2.26  Le présent protocole d’entente devra faire partie intégrante de la vente définitive et être libellé de manière à créer une servitude de bon voisinage pour le respect des présentes.



Tout acheteur, individu, entreprise, société, ou autre, qui signe une offre d’achat de terrain résidentiel pour ‘’ Le Domaine des Cerfs’’ s’engage à respecter intégralement les présentes conditions.